Présence physique obligatoire des élus en Assemblée lors des votes. A défaut, diminution à proportion de l’indemnité parlementaire. Interdiction du vote de groupe (encore pratiqué au Sénat) en application de l’Art. 27 de la Constitution.
Fin de l’immunité parlementaire.
Fin des indemnités et avantages des ministres et autres élus après mandat. Ne peut être envisagée qu’une courte période de transition afin de renouer avec la vie professionnelle. De toute façon, le projet, ci-décliné, conçoit une limitation des mandats dans leur durée et rend improbable la possibilité de « faire carrière » en politique.
Pas de cumul des mandats.
Respect strict des promesses de campagne. Une partie du programme sera estampillée en tant que "propositions impératives". Obligation de moyens : les efforts dédiés à la réalisation de ces objectifs – couronnés ou pas de succès - seront publics et seront jugés et jaugés, en connaissance de cause et à la suite d’un délai raisonnable, par les citoyens en vue d’éventuelles procédures révocatoires.
Salaire médian augmenté d’une prime de représentation pour tout représentant élu, tiré au sort ou désigné par jugement majoritaire. Réduction significative des salaires des membres du gouvernement, des élus (députés et sénateurs - tant que ces derniers existent -) des hauts fonctionnaires (préfets, …) et autres membres de corps d’états nantis (Conseil d’état, Conseil Constitutionnel, …).
Indexation de ces indemnités sur le SMIC, afin que leur augmentation éventuelle ne puisse se faire sans augmentation du salaire minimum.
Suppression des privilèges : enveloppes discrétionnaires, prime d’obsèques, régime spécial de retraite des élus, transports gratuits ou en classe business, « primes » de fonctionnement, et autres compléments de salaire. Contrôle des notes de frais des élus. Frais justifiés remboursables sur justificatifs. Droit aux tickets restaurant et aux chèques-vacances.
Diminution significative du parc automobile des représentants de l’Etat.
Remise à plat des barèmes d'indemnisation des élus locaux en vue d’un lissage favorable aux maires des petites communes.
Obligation pour tout élu ou candidat à un poste de représentation nationale ou locale de n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, comme dans la fonction publique.
Introduction de peines planchers pour tout élu condamné pour corruption, abus de biens sociaux ou détournement d'argent public.
Adhésion des élus à la caisse de retraite des personnels de la fonction publique (en préalable à une réforme plus ample des caisses de retraite).
Financement des institutions représentatives
Outre les mesures de modération financière concernant les élus et hauts fonctionnaires et toute l’intendance qui leur est associée,
Limitation des dépenses de l’Etat et des collectivités réputées superflues comme le faste des cérémonies et les dépenses somptueuses (ex : dorures des dômes du château, nouveau service en porcelaine de l’Élysée, piscine de Brégançon…).
Réouverture au public des « châteaux de la République » (Elysée, l’Hôtel de Matignon, l’Hôtel Beauvau, l'hôtel de Brienne, quai d’Orsay, la Lanterne, l’Hôtel de Bourvallais, …) et déplacement des ministères dans des bâtiments plus communs.
Les dépenses de patrimoine sont discutées en commission par les élus du peuple dossier par dossier et non plus décidées par un organisme nanti d’un budget général. Les investissements de patrimoine sont décidés au niveau local et se font à partir d’enveloppes budgétaires mixtes (nationales et locales).
