Un média, quel qu’il soit, doit rendre public l’identité de ses « propriétaires » et de ses rédacteurs principaux ainsi que la source de ses financements (financements privés, subventions, ressources publicitaires détaillées, chiffre d’affaires, ...).
Régulation de la concentration dans le secteur de l’information
Mise en œuvre d’une loi « anti-trust » limitant la propriété de médias nationaux et locaux par une seule entité (groupe média) tout support confondu.
Vente à la découpe des conglomérats de Presse outrepassant les seuils définis par la loi « anti-trust ».
Indépendance des chaînes d’information continue
Placement sous Tutelle temporaire d'Etat des chaînes d'information en continu, en vue d’en confier la responsabilité éditoriale à leur Conseil de Rédaction (voir indépendance des rédactions) et de les soustraire à l'influence des propriétaires.
Dès lors que la déontologie, la justesse et l’équilibre de l’information sont rétablis et qu’un Conseil de Rédaction a été mis en place, les « propriétaires » pourront reprendre les rênes de leur outil d’information dans le respect des résolutions prises par ledit Conseil.
Mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) – à rebaptiser -
Désignation de ses membres par voie élective dont les sièges sont répartis entre
- - des élus de l’Assemblée Nationale,
- - des élus par les syndicats du secteur
- - des élus d’associations citoyennes qualifiées (consortium des associations médias - à habiliter -)
- - un panel de citoyens volontaires tirés au sort.
Extension de la mission du CSA à la Presse écrite et aux médias alternatifs du Net.
Révision du plan d’attribution des fréquences (Agence Nationale des Fréquences – ANFR) avec pour objectif de ménager des fréquences audiovisuelles aux médias locaux et associatifs.
Création d’un Conseil de Déontologie des Médias (CDM) où siègent des instances critiques indépendantes comme l’Acrimed et/ou autres.
Aide aux jeunes médias par la création d’une fondation alimentée
- - par une contribution des médias privés établis au prorata de leur chiffre d’affaires et
- - par une quote-part prélevée sur les achats d’espace des annonceurs.
Cette fondation finance les médias naissants ou moins importants via une agence support.
Abonnement gratuit aux ressources des agences de presse (AFP) pendant les 2 premières années d’activité d’un jeune média.
Exonération d’impôt pendant les 2 premières années d’activité d’un jeune média.
Remise à plat des subventions d’Etat à la Presse en vigueur pour en faire émerger la pluralité des opinions et des centres d’intérêt.
Plafonnement de la publicité commerciale sur les chaînes de Service Public compensée financièrement par les chaînes privées bénéficiaires du surcroît d’achat d’espace reporté vers elles.
Pluralisme en période électorale
Rétablissement d’une stricte égalité du temps de parole entre candidats en période étendue d’élection nationale ou locale applicable à l'ensemble des médias nationaux et locaux.
Plan de création de stations radios communales ou cantonales généralisé
Possibilité d’attribution d’une fréquence radio par commune ou par canton dédiée à l’émission de programmes locaux dont les tranches horaires sont attribuées par tirage au sort aux associations locales.
La puissance de l’émetteur est limitée à la surface de la localité.
Cette disposition ne s’applique pas pour les métropoles et grandes villes déjà nanties de médias locaux.
Objectif : développer la vie locale, le vivre ensemble et les réseaux d’interaction locale.
Les PDG de l’audiovisuel public sont nommés par l’Assemblée Nationale sur proposition du CSA.
Les chaînes de l’audiovisuel public appartiennent aux citoyens qui les financent.
En conséquence chacune de ces chaînes est contrôlée par un Comité Editorial Citoyen qui s’avise de l’adéquation des grilles de programme et de leur ligne éditoriale avec les orientations sociétales et politiques présentes en France dans le respect de l’expression de toutes les tendances majoritaires ET minoritaires au prorata de leur représentativité.
Les heures de diffusion de programmes spécifiques à chaque antenne régionale de France 3 sont réputées insuffisantes au regard de la mission de la chaîne.
En conséquence, France 3 est dédiée à l’expression des structures associatives locales et émet en continue ses programmes locaux. L’antenne nationale exploitera un florilège des productions locales.
Cette chaîne a pour vocation de fournir des contenus Non Gouvernementaux et son réseau, bien que public, adopte le nom de TNG (Télévision Non Gouvernementale).
France 3 est aussi dédiée, en période électorale, à la communication des candidats et partis ou groupements indépendants candidats.