La filiation est un vecteur à préserver pour le maintien du ciment générationnel et pour que chacun s’inscrive, si possible, dans une histoire familiale et une perspective généalogique.
Réévaluation des allocations familiales et impulsion pour une politique nataliste (ouverture de droits à allocation familiale dès la première naissance).
Extinction de toute conditionnalité de couverture sociale (sécurité sociale et mutuelle) pour enfanter.
Audit sur le quadrillage national des maternités et des crèches publiques.
Aide en faveur des crèches d’entreprises.
Prolongation des systèmes d’aides PAJEMPLOI et du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans (et plus si possible).
Gratuité des crèches, cantines, transports scolaires, bibliothèques, terrains de sport, clubs artistiques des livres et fournitures scolaires, au même titre que l’école, le collège et les universités publiques.
Système de bourses pour les études longues avec application de grilles au prorata des revenus des parents de l’étudiant.
Création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans (dès 16 ans s’ils sont hors cadre familial) sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources.
Retour sur la terminologie Père / Mère pour les couples "traditionnels" et maintien de la terminologie parent 1 / parent 2 pour les couples homoparentaux.
Avoir ou pas un enfant n’est pas un Droit. Nul ne peut prétendre à un droit à un enfant. Cette notion n’est ni opposable en justice ni en droit administratif. L’enfant n’est pas un objet auquel on a droit et qui puisse être revendiqué vis à vis de la société. Les moyens mis en œuvre pour contourner l’incapacité d’avoir un enfant ne sont pas accordés au titre d’un droit mais au titre d’un service auquel on peut avoir accès ou pas. (Voir chapitre Politique de Santé Publique, alinéa Bioéthique)
L’adoption
Quelles que soient les solutions rendues possibles par les nouvelles techniques médicales et validées, l’adoption reste la solution privilégiée pour pallier les difficultés à avoir un enfant.
L’adoption se fait hors de toute interférence pécuniaire et ne saurait faire l’objet d’activités commerciales. Un enfant ne s’achète pas. Un service public assume la tâche de répondre aux demandes d’adoption. Les dossiers sont traités par une équipe délivrant un avis collégial.
Le recours à l’adoption d’enfants étrangers est souvent provoqué par la lourdeur et la longueur des procédures en France. Ce qui a pour effet que les enfants français orphelins ou abandonnés sont trop souvent placés en famille d’accueil alors que les candidats à l’adoption sont en attente. En conséquence, le raccourcissement des délais pour les procédures d’adoption est une priorité ainsi que l’allégement des critères exigés. Parmi les critères à revisiter, le niveau de vie et le rang social des candidats à l’adoption sont déclassés.
PMA pour tous sauf aux couples masculins qui ont accès à l’adoption. Fin du secret de l’identité du donneur de sperme ou de la donneuse d’ovules. Transparence à la demande de l’enfant. (Voir chapitre Politique de Santé Publique, alinéa Bioéthique)
GPA interdite. Pas de marchandisation du corps de la femme à travers sa capacité d’enfanter. (Voir chapitre Politique de Santé Publique, alinéa Bioéthique)
Application d’une réduction d’impôt sur l’année fiscale de l’union (non renouvelable avant 7 ans).
La monogamie est la norme.
Tout foyer formé autour de plus de deux conjoints n’est pas homologable administrativement. Etre en lien de famille avec deux femmes ou plus, ou deux hommes ou plus ne donne accès à aucune allocation surnuméraire. Seuls les enfants de foyers multi partenaires peuvent prétendre à une allocation sur leur "tête".
Le chapitre Politique Fiscale du présent Programme dispose du remplacement du quotient familial actuel par un crédit d’impôt par enfant pour que la "valeur fiscale" d’un enfant ne soit pas rapportée au niveau d’imposition du foyer et qu’elle soit égale quel que soit le niveau de rémunération des parents. En conséquence, chaque enfant élevé dans le cadre d’un foyer multi partenaires donne droit au crédit d’impôt qui lui est alloué, dispatché sur la feuille d’impôt de sa mère "hors couple".
Les femmes ou hommes composant un foyer multi partenaires ne sont pas des parents isolés.
Allocation de maintien des seniors en famille (compensée par leur non placement en Hospice ou EHPAD). Le maintien des anciens dans le cadre familial est priorisé.
Au même titre que la société a créé des services publics dédiés aux enfants (éducation nationale), création d’un vaste service de prestations publiques pour les anciens. Création du Service des Hospices de France / Nationalisation d’un nombre critique d’EHPAD.
Consolidation du statut d’aidant.
Arrêt de la marchandisation de la vieillesse exercée par les EHPAD, les mutuelles, les labos, les assureurs, ...
Abrogation des dispositions récentes affaiblissant le rapport d’une retraite de réversion.
Suppression de la CSG pour les petites retraites (moins de 2000 €).
Introduction d’une mission Dépendance au sein de la branche (famille) dans l’édifice de la Sécurité Sociale.
Instauration d’un service de transport des personnes âgées (hors prestations médicales) subventionné par les collectivités locales et faisant l’objet d’appels d’offres à prestataires.
Successions et Donations
L’héritage est une pratique ancestrale, et une raison de vivre et d’avancer pour beaucoup de parents.
Las, la taxation des successions bénéficie, pour moitié de l'assiette (53%), au 1% les plus riches mais épargne aussi (une fois n'est pas coutume) les petits patrimoines. Un audit fin croisant le montant et la nature des patrimoines est nécessaire.
L’objectif étant d'éviter les ventes forcées et l'éclatement des propriétés familiales. Une attention particulière est portée sur les biens immobiliers liés à une activité de production ou de commerce qu'il s'agit de maintenir (exploitations agricoles, piscicoles, forestières, entreprises artisanales et de production familiale, hôtels, bar, restaurants, petits commerces).
(Voir chapitre Politique Fiscale)
Funérailles
Dotation pour chaque citoyen dès sa naissance d’un compte bloqué d’assurance décès à concurrence d’un forfait minimal d’obsèques (à définir) adossé à la branche dépendance-vieillesse de la Sécurité Sociale.
Droit à la propriété de son corps et au choix de sa mort.
