Lutte contre le travail précaire
Refonte totale des déclinaisons du travail précaire sous toutes ses formes : stagiaire, apprenti, pigiste, CDD, intermittent, intérimaire, salarié uberisé… jusqu’à l’auto-entrepreneur, en vue de création d’un statut, de droits, d’un code d’embauche et de revalorisation.
Limitation du nombre de CDD dans les entreprises par l’instauration d’un quota maximum variable selon le chiffre d’affaire et les secteurs d’activité. En première intention : 10% de précaires maximum dans les PME, 5% dans les grandes entreprises.
La prime de précarité est égale à 20 % de la somme des salaires bruts cumulés durant le contrat. Elle est due même si le salarié accède à un CDI dans l’entreprise.
Réflexion sur un système par lequel la prime de précarité baisserait en proportion de la longueur du contrat pour augmenter la durée de ces derniers. Auquel cas la prime de précarité de contrats courts (moins d’un mois) atteindrait 30 % et tomberait à 10 % pour les contrats excédant 12 mois.
Les heures complémentaires sont majorées à l’instar des heures supplémentaires. Le recours à heures complémentaires récurrent est encadré et peut conduire l’inspection du travail à statuer sur une mise à niveau du contrat de travail du salarié en matière de temps de travail.
Dans les services publics, bannissement de l’emploi de contractuels en lieu et place de postes de titulaires. Plan d’embauche des contractuels employés de longue date et indemnisation ou rattrapage avec intégration en tenant compte de leur ancienneté dans la fonction.
Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés (droits du pays d’exercice).
Conventionnement (salaires encadrés) des emplois non qualifiés ou à basse qualification afin de combattre la surexploitation des populations exposées au chantage à l’emploi (immigrés) et la concurrence à la baisse sur le marché de l’emploi.
Plateformes multidisciplinaires
Les plateformes multidisciplinaires (offres de services tout-en-un sous franchise), notamment dans le domaine des artisans du bâtiment, si elles proposent un service global à même de séduire certains clients, procèdent de la désagrégation du tissu économique des PME/TPE du secteur.
Le processus impulsé par ces agrégations de compétences emprunte toujours le même chemin : concurrence déloyale, baisse de rémunération des exécutants, assèchement du marché pour les artisans restés indépendants, ubérisation des professionnels.
En conséquence, ces plateformes sont proscrites et ne peuvent prendre que la forme de coopératives professionnelles (statuts sont à définir).
Agrégats de professionnels via les plateformes numériques – Ubérisation
Le statut des professionnels travaillant dans le cadre de plateformes de services professionnels à moyen d’applications numériques, sur le modèle d’Uber, est redéfini.
Tout professionnel abonné à ces services prend le statut de membre d’une coopérative (statuts sont à définir). La plateforme est de fait le siège de cette coopérative. Le professionnel, en y adhérent, et la plateforme en accueillant ce membre souscrivent aux statuts de la coopérative, au contrat qui y est décrit et au règlement intérieur correspondant.
A ce titre, la plateforme est dans l’obligation de convoquer en assemblée les membres. Ces assemblées de membres statuent sur l’ordonnancement de leur coopération.
En attendant la mise en œuvre éventuelle de solutions tels le Revenu de Base ou le Droit Opposable à l’Emploi :
Réforme du mode de comptage des chômeurs. Intégration des personnes en fin de droits, des chômeurs en formation et des personnes radiées dans les statistiques. Réglementation de la communication et de la médiatisation des chiffres du chômage : obligation de décliner les chiffres de toutes les "catégories" de chômeurs lors de toute communication sur le sujet.
Abrogation du Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 de la ‟Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel" concernant le chômage.
Prolongation et réévaluation de l’allocation chômage en échange d’un travail d’utilité publique.
Défalcation de la somme équivalente à la moitié de l’allocation chômage sur les charges patronales du nouvel employeur pendant 2 ans pour tout contrat d’embauche en CDI.
Droit au chômage aux salariés démissionnaires, dans la limite d’une fois tous les trois ans, et sans autre condition.
Droit au chômage aux auto-entrepreneurs et aux chefs d’entreprise PME/TPE.
Fin de la suspicion a priori de "fraude" à l’allocation chômage.
Gratuité des transports en commun pour les chômeurs afin de faciliter leurs recherches d’emploi.