Inscription du principe référendaire dans la Constitution et suppression de la procédure de Congrès qui permet de contourner le principe référendaire (Art. 89 de la Constitution).

Instauration de procédures référendaires telles le RIC C.A.R.L. (Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif) en toutes matières au niveau national et local.

Création d’un service public de recueil de propositions de lois par voie pétitionnaire en ligne (seuil de signatures et délais à définir). Et création d’une procédure fluide permettant leur mise au vote par l’intégralité des Français.

Référendum national obligatoire en préalable à toute modification de la Constitution.

Référendum national obligatoire pour toute intervention militaire d’envergure n’engageant pas l’intégrité du territoire français, même si l’opération a été validée par voie législative.

Les grands projets de loi nécessitant un débat public telles les grandes mutations sociétales ou des projets de loi engageant de grands investissements font l’objet d’un recours automatique au référendum déclenché par le Gouvernement, le Parlement ou sous procédure de RIC.

Instauration, à partir de la moitié d’un mandat, de la possibilité d’un référendum révocatoire portant sur le mandat du Président de la République et des députés.

La procédure révocatoire peut s’appliquer à toute personne détentrice d’un pouvoir ou d’une responsabilité publique. L’assiette des signataires est limitée au périmètre de la dite responsabilité de la personne concernée. Nul ne peut faire l’objet d’une procédure de référendum révocatoire durant les 18 mois suivant sa nomination.

Initiative référendaire

L’initiative référendaire peut être prise par :

- Le Président de la République

- Les députés à mesure d’un nombre à définir

- Les membres de l’Assemblée Citoyenne à mesure d’un nombre à définir

- Les citoyens, dès lors qu’une instance quelle qu’elle soit recueille par voie pétitionnaire environ 1 million de signatures (à définir) (RIC Constituant).

Suppression de l'alinéa 3 de l'article 89 de la Constitution limitant au Président, et au Congrès sous conditions, l’initiative d’une modification de la Constitution.