Bien que l’idée de coordonner les actions de recherches reste nécessaire, il s’avère que l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) accumule les critiques et les déboires. En conséquence, refonte totale de cette Agence. Le cas spécifique de l’attribution des projets blancs doit être repensé notamment à travers une diversification du profil des membres des commissions d’attribution (ouverture à des experts externes, à des journalistes spécialisés, à des intellectuels, à des artistes, à des personnes de la société civile,...)
Réorganisation des grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, INRA etc.). Ils sont exclus des procédures d’attribution de projets blancs mais émettent des appels à projets.
Réorientation des fonds Crédit Impôt Recherche (CIR) vers les universités.
Réappropriation des brevets pour rompre avec la pratique de brevetage par les labos privés des résultats de recherches menées par des structures publiques. Interdiction de revente de résultats de recherches issues du public (bien patrimonial) au profit d’un brevetage par le public avant l’octroi éventuel d’une licence d’exploitation par le privé.
Tout brevet souscrit par une entreprise privée à la suite d’un financement par le Crédit Impôt Recherche (CIR) (ou tout autre procédé de financement public) d’une R&D (Recherche et Développement) est réputé être partagé en propriété entre le public et l’entreprise privée bénéficiaire au prorata des investissements respectifs.
Politique de veille volontariste autour de l’émission de brevets et soutien à toute instance (individus et entreprises) en mesure de produire une innovation brevetable. Aide financière et juridique au brevetage en général et à l’international hors de prix.