Egalité d’accès au numérique sur tout le territoire.
Création d’un internet français au sens d’une autonomie et d’un protectionnisme numérique (contrôle d’accès et big data).
Politique axée sur la création de réseaux francophones capables de supplanter les grands acteurs américains comme le font VK en Russie, Weibo et WeChat en Chine.
Objectif : résorption totale des zones blanches en télécommunication sans fil.
Gestion moins laxiste des montants dus à l’État au titre de concessions de réseaux sans fil (réseau cellulaire).
En parallèle, construction d’un réseau public sans fil avec pour objectif de ne plus délivrer de concession d’exploitation mais de louer les infrastructures dont le public aurait la maîtrise technologique.
Moratoire sur la 5G.
Objectif : résorption totale des zones blanches en haut débit
Nationalisation des infrastructures câblées numériques à travers le territoire.
Nationalisation des aboutissants du trafic internet sur le territoire français (câbles sous-marin transcontinentaux et réceptions satellites).
Neutralité du Net
Inscription dans la Constitution du principe de « Neutralité du Net » : liberté d’expression, de consultation et d’utilisation d’Internet sans discrimination de contenu et de source. Techniquement cette neutralité se matérialise par le traitement strictement égal entre chaque paquet de données en circulation sur le Net, sans ralentissement volontairement, sans baisse de bande passante discriminante et, bien sûr, sans détérioration des données transférées.
Les fournisseurs d’accès (Bouygues, SFR, Free, …) doivent
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garantir l’accès à la globalité du réseau international
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sans surveiller les données
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sans modifier des sites visités (intrusions publicitaires)
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sans ralentir l’accès à certains sites
En conséquence, les fournisseurs d’accès ne sont pas responsables des contenus émis au travers de leurs services. Les fournisseurs d’accès sont des prestataires techniques et ne sont pas des "gendarmes du Net". Seule l’Autorité Judiciaire est habilitée à prendre toute décision relative à la légalité des contenus en ligne.
Sur les mêmes bases, les hébergeurs (OVH, O2switch, …) sont placés sous le même régime de Neutralité que les fournisseurs d’accès.
L’Art. 6 de la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, responsabilise a posteriori les hébergeurs notamment en matière d’appel caractérisé à la haine, de contenus terroristes et pédophiles. Si en matière de contenus terroristes et pédophiles, le constat d’illicéité est souvent évident et peut faire l’objet d’une coopération de gré à gré avec les pouvoirs publics, les hébergeurs n’ont pas à statuer sur les appels à la haine, souvent sujets à interprétation. Les hébergeurs ne sont pas des "gendarmes du Net".
Dans le cas particuliers des accès wifi mis à disposition des clients de sites commerciaux tels les bars, les hôtels ou les centres commerciaux, ceux-ci ne sont soumis à aucune responsabilité vis à vis des contenus transitant par leurs bornes.
En règle générale, seuls les auteurs et éditeurs de contenus ont à répondre légalement des contenus qu’ils mettent en ligne.
Abrogation de la loi Avia qui confie le pouvoir de censure aux plateformes. Seule l’Autorité Judiciaire est habilitée à prendre toute décision relative à la légalité des contenus en ligne.
En revanche, les plateformes de réseaux sociaux ne sont pas astreintes à la Neutralité du Net (non discrimination des données). Comme Facebook et Twitter (ou autres…) le font actuellement, elles restent administratrices de plein droit des contenus échangés sur leur réseau et, par conséquent, assument la responsabilité des échanges s’y affichant devant les lois françaises.
Si ces plateformes veulent échapper à cette responsabilité, elles auront la possibilité de signer une convention avec l’État français qui stipulera leur adhésion aux principes de Neutralité du Net et se soumettront aux mêmes dispositions applicables aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs.
Avantage : abolition de leur responsabilité pénale / Inconvénient : soumission aux injonctions légales en vigueur en France.
