L’essentiel des dispositions en matière de Santé Publique est décrit dans le chapitre Politique de Santé Publique.
A noter ici, dans le domaine administratif, les dispositions suivantes :
L’attribution de prothèses optiques, auditives et dentaires (prestations standards) est assimilée à un service public et dotée d’une administration idoine.
La gratuité (hors prestations de confort ou esthétiques additionnelles) est la règle pour les enfants de moins de 16 ans.
La subvention de la Sécurité Sociale est octroyée sous condition de ressources pour les citoyens imposés au-delà des 2 premières tranches (actuelles) d’imposition. En-deçà, la prestation standard est gratuite.
La Médecine du Travail est un service public indépendant par rapport aux entreprises (voir chapitre Politique de Santé Publique).
Création des Hospices de France (voir chapitre Politique Sociale).
Eradication du maquis administratif imposé aux personnes handicapées (voir chapitre Politique de Santé Publique).
Amplification et diversification de la politique de prévention des maladies non assujettie à des effets de mode et conditionnée au bon vouloir des politiques. Tandis que de façon plus ou moins constante on s’exerce à des campagnes anti-tabac, contre le cancer, la maladie d’Alzheimer ou les risques cardiovasculaire, on délaisse volontiers les addictions, les maladies chroniques, les troubles du sommeil ou encore les carences en activité physique et sportive. Introduction d’un Carnet de Veille pour la prévention des maladies maintenu par le médecin traitant en lien anonymisé avec la Sécurité Sociale. Ce Carnet de Veille est un élément d’incitation du médecin à poursuivre des investigations sur la santé globale de ses patients et induit, de fait, un principe de responsabilité du Médecin Traitant. Ce principe de responsabilité implique concurremment la revalorisation de la rémunération du médecin.
Les médecins du travail alimentent en données médicales un Carnet de Pénibilité et de Risques Cumulatifs attribué à chaque salarié lors de son premier emploi. Ce Carnet est la base d’évaluation de la pénibilité subie par le salarié en vue de sa valorisation lors de son départ à la retraite ou d’un litige avec un employeur et/ou une assurance. Il est communiqué à titre de suivi médical au médecin traitant.