Taxation des transactions financières (de type Taxe Tobin). Appelée aussi Micro-Taxe, sa généralisation est une ressource considérable à partir de laquelle nombre de secteurs et d’administrations sont finançables. Concurremment, l’application même de cette taxe tarit automatiquement le Trading Haute Fréquence et les actes de spéculation associés.
Particuliers
Réintroduction de la Taxe d’Habitation, taxe s’appliquant sur des critères objectifs en relation directe avec les situations sociales et financières des personnes. Effacement de la Taxe Foncière sur la résidence principale et maintien de la Taxe Foncière sur les résidences secondaires et biens immobiliers locatifs. Ces taxes sont appliquées en fonction de la tranche d’imposition à laquelle est soumis le foyer.
Rationalisation de ces taxes en regard des services publics prodigués.
Rappelons que la suppression de la Taxe d’Habitation (argument électoral de Macron) n’était pas financée et se fait au sacrifice des secteurs de la protection sociale.
Retour sur le bond de 150 % de la Taxe Foncière en 2019 via la pondération de la taxation par tranche introduite ci-dessus.
La Taxe d’Habitation est dévolue entièrement aux collectivités locales tandis que la Taxe Foncière est dévolue au Trésor Public.
Les Taxes sur les résidences secondaires et les biens locatifs ne se justifient pas puisqu’ils font chacun l’objet d’une Taxe foncière et, pour le bien locatif, d’un impôt sur les revenus locatifs. Fin de la Surtaxe sur les résidences secondaires. Maintien de la taxe sur la plus-value sur les résidences secondaires.
Allégement de la taxe foncière appliquée consécutivement aux extensions de bâtis afin de favoriser la relance du secteur de la construction.
Suppression de l’amende de 500€/jour pour les habitats "alternatifs".
Révision de toutes les taxes erratiques et tout azimut impactant l’économie et les finances des citoyens :
Taxes sur le sel, les sodas, le tabac, les produits pétroliers, les énergies électriques et gazières et fioul domestique, les téléphones portables, le matériel informatique, les transports de colis, le prix du timbre, les contrôles techniques, les péages, les cartes grises, le foncier, les contrats d’assurance emprunteur, les abris de jardin, les piscines, les vérandas, les habitats "alternatifs", …
Diminution drastique de la TICPE (fiscalité sur les carburants à la pompe).
Après ajustement de ces taxes, moratoire de longue durée (5 ans) avant toute augmentation.
Suite à la nationalisation des autoroutes, stabilisation des tarifs des péages autoroutiers et abaissement programmé dès lors que le coût de nationalisation est amorti (puisque plus de dividendes à verser).
Fin des taxes sur la taxe : la TVA est appliquée après ajout des taxes spécifiques sur nombre de factures (notamment sur les factures d’électricité).
Application d’un taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité (notamment énergie, eau et produits alimentaires).
Instauration d’un taux supérieur de TVA à 35% sur certains produits de luxe (yachts, voitures de sport, jets privés, haute-couture, joaillerie notamment).
Mise en place d’une taxe écologique sur les produits importés, au prorata de la pollution engendrée par leur transport (protectionnisme vert).
Mise en place d’une taxe sur les produits pouvant être fabriqués en France mais importés de pays aux normes sociales, sanitaires et environnementales inférieures à celles en vigueur en France (protectionnisme via la lutte contre le dumping social, sanitaire et environnemental).
Fin de la taxation pour changement de régime matrimonial.
Retrait de la Taxe sur les contrats d’assurance emprunteur (9%) qui a déclenché pour les clients une hausse de l’assurance.
Successions et Donations
L’héritage est une pratique ancestrale, et une raison de vivre et d’avancer pour beaucoup de parents.
Las, la taxation des successions bénéficie, pour moitié de l'assiette (53%), au 1% les plus riches mais épargne aussi (une fois n'est pas coutume) les petits patrimoines. Un audit fin croisant le montant et la nature des patrimoines est nécessaire.
L’objectif étant d'éviter les ventes forcées et l'éclatement des propriétés familiales. Une attention particulière est portée sur les biens immobiliers liés à une activité de production ou de commerce qu’il s'agit de maintenir (exploitations agricoles, piscicoles, forestières, entreprises artisanales et de production familiale, hôtels, bar, restaurants, petits commerces).
Sont donc sorties de l’assiette des droits de succession, les propriétés agricoles et unités de production artisanales et industrielles (non cotées), les hôtels et restaurants et autres entreprises fondées autour de l’exploitation d’un bien immobilier, dont l’activité est reprise par les héritiers pendant au moins 10 ans. La liquidation de ces biens par les héritiers avant ce délai les conduirait à régler les droits de succession dans les conditions initiales.
Etablissement d’une progressivité des droits de succession par tranches sur le critère de la valeur des biens concernés. Abattement puis taux des droits croissants à mesure de la valeur.
Définition d’un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes.
Entreprises
Taxation des délocalisations d’entreprises, d’établissements ou d’unités de production sur la base du coût des indemnisations chômage générées.
Incitation à l’installation d’industries étrangères via des exonérations temporaires mais sans apports de fonds publics. Ces incitations sont conditionnées à une durée obligatoire d’exploitation de l’entreprise en France.
Réorientation des exonérations de charges consécutives à la suppression du CICE (2019) vers le soutien aux TPE/PME et aux indépendants et conditionnement de ces exonérations à la création d’emplois. Tout allégement des cotisations sociales patronales sera dédié prioritairement aux PME/TPE.
Imposition des GAFAM sur leur chiffre d’affaire réalisé en France.
Suppression des subventions aux énergies fossiles (filière pétrole).
Taxe sur les machines et robots à proportion des emplois qu’ils remplacent. Pas de salaire donc, (ce sont des machines) mais des taxes sur les postes qu’elles occupent.
Taxe sur le fuel de fret maritime et sur le kérosène pour les avions en tenant compte de la dimension internationale de cette exonération.
Transport Routier : Application d’une taxe d’utilisation du réseau routier national via une vignette aux transporteurs étrangers en transit.
Révision des augmentations récentes et en série des taxes sur les entreprises de fret routier à savoir :
- Taxation accrue avec la suppression du Gazole non routier
– Taxation accrue avec la suppression des avantages de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique)
– Taxation accrue avec la diminution des allègements Fillon (allégement des cotisations sociales patronales)
– Taxation accrue sur les Contrats courts
– Taxation accrue avec l’augmentation de la TICPE
– Taxation accrue avec la requalification de la fiscalité des entrepôts.
- Alourdissement général des normes réglementaires induisant une augmentation des charges des entreprises.
Exploitations agricoles vivrières
"Prime" aux exploitations pratiquant l’agriculture bio et toute technique valide respectueuse de l’environnement.
Retour sur la loi EGALIM en plafonnant les marges de la grande distribution par l’application d’un coefficient multiplicateur sur les prix producteurs pour leur garantir des prix plus rémunérateurs. Simplification des normes comptables qui définissent les prix producteurs.
Exploitations agricoles industrielles
Mise en place d’une taxe ou interdiction sur tous les produits d'importation issus de l’élevage ne respectant pas des normes sanitaires au moins aussi strictes que celles de notre pays.
Baisse de TVA ou incitation fiscale favorable aux établissements d’activités équestres, fermes animalières et parcs zoologiques éthiques. Afin d’éviter les effets pervers d’une pénalisation des zoos carcéraux ou de l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, leur non-renouvellement est préconisé.
Secteur Immobilier
Taxation ciblée des logements vides et/ou réquisitions, et développement des solutions de garantie de loyer pour les propriétaires, ciblées particulièrement au profit des étudiants, parents isolés et bas salaires.
Politique de relance de la construction de logements par des exonérations diverses compensées par les indemnités chômage non versées - en conséquence des emplois créés - et les cotisations récoltées via les mêmes emplois.
Densification des banlieues proches par exonération de taxes sur les extensions d’habitation ouvrant sur la création d’un logement viable supplémentaire.
Défiscalisation des extensions type vérandas, auvent-terrasse, …
