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Conditions Générales d'Utilisation

Organisation Politique Nationale

                                                                                                

Procédures Référendaires

Inscription du principe référendaire dans la Constitution et suppression de la procédure de Congrès qui permet de contourner le principe référendaire (Art. 89 de la Constitution).

Instauration de procédures référendaires telles le RIC C.A.R.L. (Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif) en toutes matières au niveau national et local.

Création d' un service public de recueil de propositions de lois par voie pétitionnaire en ligne (seuil de signatures et délais à définir). Et création d'une procédure fluide permettant leur mise au vote par l'intégralité des Français.

Référendum national obligatoire en préalable à toute modification de la Constitution.

Référendum national obligatoire pour toute intervention militaire d'envergure n'engageant pas l'intégrité du territoire français, même si l'opération a été validée par voie législative. Ce Référendum peut se dérouler a posteriori.

Les grands projets de loi nécessitant un débat public telles les grandes mutations sociétales ou des projets de loi engageant de grands investissements font l'objet d'un recours automatique au référendum déclenché par le Gouvernement, le Parlement ou sous procédure de RIC.

Instauration, à partir de la moitié d'un mandat, de la possibilité d'un référendum révocatoire portant sur le mandat du Président de la République et des députés.

La procédure révocatoire peut s'appliquer à toute personne détentrice d'un pouvoir ou d'une responsabilité publique. L'assiette des signataires est limitée au périmètre de la dite responsabilité de la personne concernée. Nul ne peut faire l'objet d'une procédure de référendum révocatoire durant les 18 mois suivant sa nomination.

Initiative référendaire

L'initiative référendaire peut être prise par :

Suppression de l'alinéa 3 de l'article 89 de la Constitution limitant au Président, et au Congrès sous conditions, l'initiative d'une modification de la Constitution.

Procédure électorale

Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc pour tous les scrutins électoraux avec en corollaire instauration du vote obligatoire. Invalidation d'une élection si le vote blanc est majoritaire et par conséquent, exclusion des candidats du premier scrutin et ouverture d'un second scrutin.

Concorde 17.11 entreprend une évaluation des modes de scrutin dont il s’agit de croiser les conclusions. Il est acquis que les modes de scrutin actuels ont démontré qu’ils présentaient plus de d’inconvénients que d’avantages. Entre autres défauts, le scrutin présidentiel tel que pratiqué aujourd’hui incite trop d’électeurs à anticiper le second tour en votant « utile » dès le premier tour (délaissant ainsi leur réelle préférence) et à « voter contre » au second tour par défaut de leur candidat préféré.

Il s’agit d’adopter un mode de scrutin permettant aux électeurs de ne plus glisser un bulletin de vote comme on fait un pari au cours d’une tombola mais de leur permettre de voter réellement pour LE candidat de leur choix. Le jugement majoritaire semble être le mode de scrutin le plus adapté pour répondre à ces problématiques. Le nombre de tour dans ce cadre n’a pas encore été tranché.

Élections présidentielles par scrutin à un tour ou deux tours au suffrage universel national par jugement majoritaire.

Élections législatives par scrutin à un tour ou deux tours  au suffrage universel sur le périmètre à la proportionnelle intégrale par jugement majoritaire..

Les postes de représentation dédiés à des populations réduites peuvent trouver avantage à être désignés par « scrutin sans candidat ». Cela peut être adapté à la désignation du maire de petite commune. Il s’agira de déterminer le seuil au-delà duquel cette pratique ne sera plus efficiente.

Élections municipales pour les grandes communes par scrutin à un tour ou deux tours au suffrage universel sur le périmètre.

Élections municipales pour les petites communes par scrutin "sans candidat" à un tour ou deux tours au suffrage universel par jugement majoritaire.

Élections communales par jugement majoritaire sans candidat au suffrage universel.