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Financement du Programme |
Bien, maintenant que les décombres du ‟ palais budgétaire ” sont mis en pleine lumière, revenons aux arguments entendus sur les plateaux télé quand un impétrant politique se prend de dénoncer tel ou tel scandale financier. Alors oui, la plupart de ces ‟ rebelles ” nous disent : ‟ il y a de l’argent en France, il suffit d’aller le prendre là où il est ! ”. Voyons de quelles sommes il s’agit.
Untel nous parle de la fraude fiscale dont on estime qu'elle se situerait entre 80 et 120 Milliards d'€ par an .
Un autre dénoncera les ristournes faites aux riches et aux grandes entreprises via les manques à gagner sur l'ISF, l'Exit-tax, la Flat-tax, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi transformé au 1er Janvier 2019 en un allègement de cotisations sociales), le CIR (Crédit Impôt Recherche), ...
Un autre encore dénoncera le "hold-up" notoire des actionnaires par le versement de dividendes dont la France détient depuis déjà plusieurs années le record européen avec 51 Milliards distribués en 2019
On entend plus rarement parler des quotes-parts versées à l'UE, au MES, au FMI, ...
Fraude fiscale
Estimée à 100 Milliards d'€
Exonération de l'ISF
Le manque à gagner, suite aux mesures Macron, est estimé entre 3 et 5 Milliards d'€ par an, soit de 2018 à 2020, environ 12 Milliards d'€
Suppression de l'Exit-Tax (mécanisme instauré en 2011 , censé freiner la fuite des capitaux vers l'étranger)
Selon les règles en vigueur, les contribuables propriétaires d'un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou d'au moins 50% du capital d'une entreprise, qui décident de s'exiler, sont redevables de cette taxe de 30%, sur les plus-values de cession réalisées hors de l'Hexagone.
Sauf s'ils attendent 15 ans avant de revendre leurs actions . .. La mesure d'allègement souhaitée par Emmanuel Macron a fixé ce nouveau délai d'exonération à 2 ans. Ce qui a facilité infiniment les efforts des redevables pour échapper à cette taxation.
Quel que soit le délai, le rendement de la taxe pourrait devenir marginal, dans le cas où les investisseurs se décidaient, comme ils l'ont quasiment tous fait au cours des six premières années, à ne pas revendre leurs actions avant 2 ans.
En l'état, on parle de 23 millions d'€ par an (depuis 6 ans) mais si l' État voulait réellement aller chercher l'argent de cet exil, on estime que le rapport serait de 6 Milliards d'€.
Instauration de la Flat-Tax
Depuis janvier 2018, la Flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) fixé à 30 % réduit la taxation des revenus du capital financier pour orienter tout un chacun vers l'épargne financière plutôt que vers l'investissement et la rente immobilière.
De nombreuses analyses des répercutions de cette récente mesure tendent à afficher une hausse des recettes de 609 Millions d'€. Ce qui contredirait la version d'un nouvel avantage pour les riches, mais dans le cadre de la fiscalité de l'épargne il apparaît que beaucoup ont choisi de commuer leur taxation d'intérêts bancaires fiscalisés sous le régime du PFU qui, par effet de vase communicant, a fait baisser de 40,8 % l'impôt sur les dits intérêts bancaires.
A ce stade on ne peut estimer le manque à gagner pour l'État au profit des "riches" concernés.
https://www.moneyvox.fr/actu/75489/epargne-ce-que-la-flat-tax-coute-a-etat
CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) et CITS (Crédit Impôt Taxe sur les Salaires affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC) - transformé au 1er Janvier 2019 en un allègement de cotisations sociales pérennes et à effet immédiat -.
On pourra noter que ce dispositif censé améliorer à la fois la compétitivité et l'emploi est, d'un point de vue des traités européens, une énorme entorse au dogme de la concurrence libre et non faussée , pierre d'achoppement idéologique des ultralibéraux européens puisqu'il s'est agi , par leCICE, d'une subvention directe aux entreprises ... Comme quoi, quand on veut, on peut. De plus, les entreprises bénéficiaires ne furent ni celles qui travaillaient à l'exportation, ni celles qui en auraient tiré le meilleur avantage à savoir les PME.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31326
