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Services Publics et Sécurité Sociale |
Principes généraux
Inscription du principe de Sécurité Sociale dans la Constitution.
L'édifice de la Sécurité Sociale issu du Conseil National de la Résistance (CNR) doit être maintenu dans sa forme originelle.
la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
la branche famille (dont handicap et logement. .. )
la branche accidents du travail et maladies professionnelles
la branche retraite (vieillesse et veuvage)
la branche cotisations et recouvrement
Sur le papier, les missions correspondent peu ou prou aux intentions initiales, mais la gestion, l'administration et le financement ont subi de nombreuses modifications qu'il s'agit de corriger.
En effet, l'État, de par ses décisions politiques et en extrapolant sur son "droit de regard", modifie régulièrement les critères de recouvrement vers les caisses de la Sécurité Sociale en modifiant le taux de cotisations et contributions de Sécurité Sociale auprès des entreprises, particuliers, mutuelles, etc... Ceci est à considérer comme une ingérence illégitime du politique dans une administration conçue pour être indépendante du budget de l'État.
En conséquence :
Le Gouvernement n'a aucune autorité sur la gestion des caisses de Sécurité Sociale. Toute influence éventuelle est opérée exclusivement dans le sens d'un mieux-disant avéré.
Autres dispositions structurelles :
Introduction d'une mission Dépendance au sein de la branche (famille) - et non une 6ème branche (les Anciens sont membres de la famille même placés en Hospice) -.
Fusion des différents régimes de Sécurité Sociale en un régime unique. Ces régimes sont actuellement déclinés en un régime général, un régime agricole, un régime des indépendants et des régimes spéciaux.
La fusion des régimes, et notamment dans le cadre des branches maladie et retraite, participe de la cohésion nationale et du sentiment d'une concorde citoyenne.
N.B. : Il pourrait être envisagé l'intégration du Chômage dans le périmètre de la Sécurité Sociale (6ème branche 7), mais la priorité est de maintenir l'indépendance structurelle de la Sécurité Sociale. Le chômage est une problématique bien trop dépendante des aléas économiques pour risquer, dans un premier temps, de l' intégrer dans la structure.
Couverture maladie
La Santé ne doit plus être un coût ni être soumise au pouvoir économique
Inscription du principe de Sécurité Sociale dans la Constitution.
Réaffirmation des principes de qualité des sons, de solidarité et d'égalité d'accès aux soins.
Fusion des différents régimes de Sécurité Sociale (y compris les actifs de l'agriculture, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires). Fin de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Augmentation progressive de la part des soins et des médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale, pour tendre vers une prise en charge à 100%. L'accroissement de la couverture universelle via la Sécurité Sociale réduira la pertinence des mutuelles. L' objectif est de les rendre de moins en moins nécessaires et donc de réduire leur prix.
Tiers-payant généralisé.
Révision des barèmes de remboursement. Entrées et sorties du répertoire Sécurité Sociale.
Moratoire sur le déremboursement des médicaments et renégociation des prix avec les Pharma.
Révision totale des AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) de tous les médicaments. Certains réputés inutiles, d' autres non distribués malgré leur efficience.
Prise en charge par la Sécurité sociale d'une part des consultations de psychologues.
Habilitation des médecines douces et alternatives, de l'ostéopathie, dans le cadre de la Sécurité Sociale.
Habilitation de l'homéopathie comme branche de la médecine à part entière.
Reconnaissance par la Sécurité Sociale de toutes les maladies et pathologies reconnues par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (ex: Fibromyalgie, SEP, maladie de Lyme, pathologies rhumatismales, etc.)
