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FinLa justice. Au nom de qui ?
A poser ainsi la question de l’impartialité des juges, s’ensuit une autre bien plus fondamentale : au nom de qui les juges rendent-ils la justice ?
La réponse est habituellement la suivante : au nom du peuple à travers les lois de la République. L’impartialité tiendrait alors à l’application à la lettre de la loi. Mais alors pourquoi entrer dans un tribunal si la loi dicte par avance tout jugement ? Et qu’est-ce qui justifie les émoluments d’un juge s’il est réduit au seul rôle de bureaucrate de la loi ?
S’en tenir à l’application mécanique de la loi, nous amènerait donc à dénier toute manœuvre d’interprétation de la part d’un juge.
Or, c’est tout le contraire qui se passe.
Les débats juridiques se fondent justement sur un travail d’interprétation. C’est là, même ce qui les justifient. La qualification des faits, leur contexte, le profil psychologique et social des justiciables, les mobiles, les rapports d’experts, l’estimation des circonstances atténuantes ou aggravantes, etc, démontrent l’omniprésence de l’interprétation dans l’énoncé des jugements.
Ainsi dire que la justice est rendue au nom du peuple à travers les lois de la République est une affirmation totalement fausse.
Le juge ne rend pas seulement la Justice, mais il dit aussi la Loi. Dans bien des cas, la Loi n’est qu’un cadre flou voué à toutes les interprétations, interprétations confiées aux juges. En quelque sorte, les juges exploitent une concession de justice accordée sans contrôle a posteriori par les parlementaires.
Si on ajoute que les juges ne sont responsables devant aucune instance et redevables de rien et à personne, nous avons alors un problème.
Le cadre étant posé, voici les solutions proposées par Concorde 17.11.
