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Liberté d’Expression et Médias |
La liberté d'expression est un droit essentiel dont le champ doit s'étendre aussi largement que possible.
La liberté d'expression ne peut être limitée que par les dispositions applicables à
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La diffamation publique
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L’expression publique à la haine et à la discrimination de genre, de religion ou de race
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L’incitation publique à commettre des délits ou des crimes et si elle est suivie d'actes,
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Des outrages publics aux bonnes mœurs confinant à la pédophilie et au respect des morts
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L'incitation publique à la sécession nationale (communautarisme)
Hors de ces limites, toute censure d'état est proscrite notamment à l'endroit des opinions et des œuvres artistiques.
Les théories révisionnistes ou conspirationnistes sont tolérées mais compensées par une base de données contradictoires, consultable en ligne, compilant les réponses scientifiques, historiques et de bon sens mises en cause par ces théories. A noter que ces données ne sont pas opposables dans une procédure judiciaire. Elles ne représentent d'aucune façon des thèses officielles, mais des thèses documentées.
Les données de cette base seront diffusées en mesure et en réponse du déploiement des campagnes révisionnistes et conspirationnistes.
Les Fake News diffusées à des fins de tromperie, de calomnie ou autre dessein néfaste font l'objet de poursuites au même titre que les faits de diffamation. Une Fake News diffusée par voie de presse est une circonstance aggravante.
Les « informations » parodiques sont expressément libellées comme telles selon une convention signalétique à définir.
Le droit au blasphème est réaffirmé. Une religion ou une culture sont assimilées à une opinion.
Expression libre de toute opinion sociétale a priori polémique (pro/anti véganisme, pro/anti PMA, pro/anti avortement, pro/anti spécisme, pro/anti cannabis, pro/anti homéopathie, ... )
