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Politique Culturelle et Numérique |
Retour au régime initial des intermittents du spectacle et révision régulière des conditions d’attribution et des montants d’indemnisation via une commission idoine associant les différentes organisations syndicales des employés et des employeurs du spectacle homologuées par le ministère de la culture.
Objectif :
Abaissement du seuil d’accès aux indemnités chômage pour les intermittents du spectacle et blocage de leur accès au-delà d’un seuil supérieur de rémunération de façon à ce que les stars de la télé et du cinéma, bien rémunérées, n’y aient pas accès.
Examen de l’extension de ce régime à des professions artistiques non habilitées actuellement.
Inscription dans la Constitution d’un principe de « liberté de création artistique ».
Obligation pour l'Etat de garantir cette liberté, et durcissement des peines encourues pour délit d'entrave à l'exercice de cette liberté.
Réforme des instances habilitées à l’attribution de subventions à objet culturel (CNC, SACEM, SPEDIDAM, ADAMI, SCPP, CNM, MFA, ASTP,…) notamment par l’introduction de procédures participatives convoquant un panel de citoyens tirés au sort pour statuer sur l’attribution des subventions.
Sur le même modèle, la ventilation budgétaire au sein du Ministère de la Culture se fait via des procédures participatives pour assurer l’impartialité de ces dotations à l’endroit des différentes expressions artistiques.
