Le Haut Conseil de l’Autorité de Justice
Le Haut Conseil de l’Autorité de Justice est présidé par le Garde des Sceaux, membre d’une des 5 instances professionnelles et élu au suffrage universel.
Des représentants du Haut Conseil siègent au Parlement de la même façon que les membres du Gouvernement et répondent aux questions des parlementaires.
Le Conseil Populaire de Justice
Le Conseil Populaire de Justice est une assemblée de citoyens volontaires et/ou tirés au sort. Il est chargé de contrôler l’activité du Haut Conseil et rapporte ses observations au Parlement. Des délégations de ses membres siègent au Haut Conseil et assistent à toutes les réunions de l’Autorité de Justice.
Outre ce rôle d’observateur au sein de l’appareil judiciaire, le Conseil Populaire de Justice peut agir en tant que lanceur d’alerte sur les activités de l’Autorité de Justice mais aussi sur toute affaire portée à sa connaissance.
Le Collège des Magistrats constitue la première instance.
Ils administrent et président les procédures judiciaires. Ils sont épaulés par des greffiers.
Les juges des libertés appartiennent à la Magistrature et administrent l’application des peines. Les juges des libertés sont épaulés par des huissiers de justice.
En conséquence des questions posées en introduction de ce chapitre sur l’impartialité des juges, sur la dimension interprétative de leur magistère, et parce qu’ils sont habilités de fait à dire la Loi en sus de l’appliquer, la proposition de voir les juges élus par le peuple est sur la table.
Leur responsabilité est engagée devant le peuple et toute procédure les mettant en cause est instruite devant le Haut Conseil de l’Autorité de Justice. Si la procédure est jugée recevable, il sont traités dans le cadre du litige, comme des justiciables communs.
Les juges d’instruction sont une spécialité judiciaire à part entière au même titre que les procureurs civils et les avocats.
Ils orientent les investigations de la police judiciaire (PJ).
Ils peuvent s’autosaisir ou sont saisis par la magistrature, les procureurs, le Barreau et les services de la PJ. Tout citoyen peut intercéder auprès de chacune de ces instances pour déclencher une procédure. Le Conseil Populaire de Justice n’est pas habilité à déclencher une procédure.
Ils sont épaulés par des greffiers.
Comme actuellement, toutes les affaires ne sont pas destinées à être traitées par un juge d’instruction mais l’entame d’une procédure hors instruction n’empêche pas de recourir à l’ouverture d’une instruction si nécessaire.
Les procureurs civils représentent l’accusation et défendent l’intérêt public ou la partie plaignante.
Ils ont un pouvoir d’investigation à travers des requêtes présentées simultanément aux juges d’instruction et à la PJ. Les juges d’instruction et la PJ ont obligation d’accéder à ces requêtes.
Les avocats du Barreau représentent la défense et défendent l’intérêt public ou la partie accusée.
Ils ont un pouvoir d’investigation à travers des requêtes présentées simultanément aux juges d’instruction et à la PJ. Les juges d’instruction et la PJ ont obligation d’accéder à ces requêtes.
La Police Judiciaire (PJ) est une police indépendante du Ministère de l’Intérieur. Elle ne dépend que de l’Autorité de Justice.
La mutation des services de la PJ consécutive à la réforme sera pleine et entière (personnels, budgets et moyens d’investigation). L’affectation des locaux se fera au coup par coup selon les sites.
Elle agit sous l’autorité exclusive d’un juge d’instruction. Les Magistrats et le Conseil Populaire de Justice n’interfèrent pas avec la PJ (hors correspondances administratives).
Ses investigations sont commandées par le juge d’instruction. Mais un commissaire, momentanément saisi par un procureur civil ou un avocat du Barreau (sous condition d’information au juge d’instruction), peut procéder à des investigations subsidiaires à l’exception des perquisitions qui restent du ressort exclusif du juge d’instruction.
Création d’un service public de l’expertise judiciaire indépendant de tout financement privé.