Confinement des fichiers de données nationaux et interdiction a priori de tout transfert de données vers d’autres États, sociétés ou toute autre institution étrangère ou pas.

Interdiction du stockage hors de France des fichiers nationaux contenant les données personnelles des Français (Santé, police, justice, services publics,…).

Politique volontariste de la France de lutte contre le programme PRISM, programme américain de surveillance électronique de collecte de renseignements à partir d'Internet et d'autres fournisseurs de services électroniques.

Une Agence nationale de la sécurité des systèmes numériques homologué pour la France, afin de garantir son intégrité numérique et sa sécurité, tout système d’exploitation, tout logiciel et micrologiciels présents dans les composants informatiques et électroniques sensibles présent dans des structures stratégiques. Elle a un droit de regard et de décision sur l’utilisation de ces composants opérationnels de la chaîne numérique.