Restitution par les banques sauvées en 2008 de l’argent prêté par les états et donc prêté par les citoyens.
Retour de la bourse de Paris à la France (actuellement Euronext, propriété du New York Stock Exchange).
Répudiation de tout ou partie de la Dette
Mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la dette publique, composée d’économistes, de juristes et de représentants de la société civile, afin de faire toute la transparence sur les origines et la nature de la dette, sur les causes de sa croissance, et sur sa part réellement légitime.
Le cas échéant, limitation à 5% de la part annuelle du budget de l'Etat allouée au remboursement de la dette publique résiduelle et de ses intérêts.
Participation des citoyens qui en ont les moyens par incitation au rachat de titres de dette publique, afin de réduire l'impact des attaques spéculatives des marchés internationaux.
Fraude fiscale
Recrutement de contrôleurs des impôts en vue du doublement de leur nombre sur une durée de 5 ans afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Une partie de leur rémunération est abondée au pourcentage des sommes captées et habilitation de chasseurs de prime indépendants avec mises à prix au pourcentage.
Durcissement des peines encourues pour fraude fiscale avec l’introduction des notions de "trahison" pour les particuliers et de "forfaiture" pour les dépositaires d’une autorité publique dans l’arsenal des chefs d’accusation.
Placement d'entreprises reconnues coupables de fraudes fiscales massives sous Tutelle (temporaire) d’État.
Allégement conséquent des poursuites pour les fraudeurs fiscaux qui viendraient d’eux-mêmes régulariser leur situation et régler leurs arriérés d’impôts.
Strict encadrement des transferts de bénéfices : tout transfert de bénéfice d’une société basée en France vers une société d’un même groupe basé dans un pays à la fiscalité moins exigeante, à des fins d'optimisation fiscale, devra être déclaré à l'administration fiscale française, laquelle prélèvera la différence entre les sommes imposables en France et celles imposées par l'autre pays. Mesure applicable aux contribuables exilés.
Interdiction pour les personnes physiques, banques et entreprises résidant sur notre territoire de réaliser des transactions passant par les paradis fiscaux, sous peine d'amendes d’un montant équivalent aux sommes ainsi détournées.
Extension de la liste des pays dits "non coopératifs" (paradis fiscaux).
Interdiction des pratiques d'optimisation fiscale dites CumCum et CumEx (manque à gagner : plus de 3 Milliards).
Durcissement de l'Exit-tax permettant de lutter contre les fuites de capitaux.
Fin des régimes d'exception fiscale ayant entraîné l’émergence de paradis fiscaux français.
Economies sur les budgets
Refonte des grilles de salaires de la haute fonction publique.
Remise à plat des indemnités et avantages des représentants de la République.
Audit des budgets des grandes institutions telles l’Assemblée Nationale.
Le Sénat étant remplacé par une Assemblée Citoyenne le budget correspondant est sensiblement minoré.
Suppression des institutions, conseils et autres comités Théodule jugés inutiles ou inefficients.
Audit complet des lignes budgétaires de l’État sur la base, entre autres, des avis de la Cour des Comptes.
Mesures fiscales
Taxation des transactions financières (Taxe Tobin). Appelée aussi Micro-Taxe, sa généralisation est une ressource considérable à partir de laquelle nombre de secteurs et d’administrations sont finançables. Concurremment, l’application même de cette taxe tarit automatiquement le Trading Haute Fréquence et les actes de spéculation associés.
Réhabilitation de l'ISF à travers une imposition intégrée dans le découpage des tranches hautes de l'impôt, annulation de la Flat-tax et retrait de l’Exit-tax.
Progressivité de l’impôt en 10 tranches et plus.
Audit des niches fiscales. Audit et lutte contre tous les procédés d’optimisation fiscale.
Economies diverses
Audit des subventions aux associations avec pour objectif de favoriser toute structure à visée sociale, citoyenne, environnementale, patrimoniale, sanitaire ou culturelle et exclure les associations à visées clientélistes ou représentant des intérêts particuliers.
Gains sur les renationalisations des autoroutes, des aéroports, et les reprises de parts privées dans les grandes entreprises comme EDF ou la SNCF.
Suspension des dépenses correspondant aux politiques sécuritaires.
Moratoire sur les grands projets ‟ inutiles ” (Aéroports, fermes-usines, barrages, entrepôts, centres commerciaux) identifiés au travers de luttes locales : (https://lutteslocales.gogocarto.fr/annuaire#/carte/@46.32,-0.35,6z?cat=all)
Suspension des dépenses de voirie superflues (Ronds-Points)
Audit des soutiens aux syndicats et leurs confédérations, à la presse et aux grands secteurs industriels (CICE, CIR,...).
Audit sur l’imposition des grandes surfaces commerciales (manque à gagner estimé à 418 milliards d'euros d'infraction rien que pour PACA) https://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/video-selon-une-lanceuse-d-alerte-les-hypermarches-doivent-a-l-etat-418-milliards-d-euros-pour-la-seule-region-paca_2205714.html.
Audit sur les concessions de fréquences aux opérateurs téléphoniques (manque à gagner estimé à 3 Milliards d’€).
Economies par l’autonomie et la libération des productions d’énergies locales avec accès au réseau national.
Moratoire sur le déploiement de la 5G et de ses antennes.
Moratoire sur le déploiement des compteurs Linky.
Audit sur la fraude des cartes vitales attribuées à l’étranger (plusieurs millions de titulaires fantômes ; manque à gagner estimé à 10 Milliards d’€).
