Particuliers

Refonte de l’impôt sur le revenu par la création de tranches supplémentaires (entre 10 et 15 contre 5 aujourd'hui), en vue d’en améliorer la progressivité et d’alléger la pression fiscale subie par les classes moyennes. Réhabilitation de l'ISF à travers une imposition intégrée dans le découpage des tranches hautes de l'impôt.

Remplacement de la demi-part de quotient familial appliquée par enfant à charge par un crédit d’impôt par enfant pour que la "valeur fiscale" d’un enfant ne soit pas rapportée au niveau d’imposition du foyer et qu’elle soit égale quel que soit le niveau de rémunération des parents.

Par conséquent, une famille modeste bénéficiera du même crédit d’impôt pour son enfant qu’une famille aisée. Actuellement la méthode du quotient familial implique qu’un enfant conduise à une décote de l’impôt à proportion du revenu ; la décote est donc plus grande pour une famille aisée que pour une famille modeste.

Abrogation du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) permettant aux détenteurs de grandes quantités d'actions de soustraire une part de leurs dividendes à l’impôt. Introduction des rentes, dividendes et des valeurs en actions et mobilières dans les revenus pour que leur imposition relève du barème commun par tranches. Imposition des revenus du capital à l’instar de ceux du travail.

Rétablissement et stabilisation des politiques de crédits d’impôt sur les habitats pour la transition écologique (CITE).

Allégement de l’imposition appliquée consécutivement aux extensions de bâtis afin de favoriser la relance du secteur de la construction.

Abrogation des dispositions de la loi de finance 2019 statuant, pour les français à l’étranger, sur la disparition du seuil libératoire sur la tranche inférieure d’imposition.

Entreprises

Refonte de l’impôt sur les sociétés pour inverser l’anomalie qui voient les PME/TPE et indépendants être plus imposés que les grands groupes. Instauration d’un barème progressif par tranches (autour de 8 à 10 tranches contre 3 aujourd'hui) où les petites entreprises ont une imposition moindre que les grosses entreprises – à l’instar des ménages -.

Modulation de l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices investis en France plutôt que distribués en dividendes.

Augmentation de la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5% des bénéfices) qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes.

Obligation pour les entreprises françaises ou ayant des activités en France de déclarer leurs résultats et leurs bénéfices réalisés en France. Lutte contre la technique des bénéfices Off-Shore par l’obligation faite aux sociétés françaises de produire la comptabilité de leurs filiales à l’étranger sous peine, à défaut, d’imposition sur la production plutôt que sur les bénéfices.

Contrôles Urssaf et Fiscal

Le rôle des Urssaf et des Impôts doit être a priori un rôle de conseil avant que d’avoir un but répressif. Fin de l’intéressement des contrôleurs dans le cadre de leur activité. Fin de la politique du chiffre.