Par principe,
Prima de l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
La satisfaction des besoins primaires tels l’accès à l’eau, l’air, la nourriture, l’énergie, le logement, la couverture santé et l’éducation sont assurés prioritairement et a minima à tout citoyen.
Egalité d’accès aux services publics (maillage du territoire en matière de santé, d’éducation, de justice, de transports,…) notamment en zones rurales et périphériques.
Déclaration d’illégalité absolue de toute tentative de brevetage du vivant (Commun suprême) et interdiction de commerce des semences de type Terminator.
Réappropriation du Commun monétaire : Nationalisation de la Banque de France et des 4 principales banques françaises (BNP, Société Générale, Crédit Agricole, Groupe BPCE (Banque Populaire, Caisse d'Epargne)). Et retour de la bourse de Paris à la France (actuellement Euronext, propriété du New York Stock Exchange).
Renationalisation sans condition de tous les services publics ayant subi une privatisation totale ou partielle. Inscription de leur statut de service public dans la Constitution.
Notamment La Poste, EDF et ENEDIS, Engie (ex GDF), la SNCF, Orange (ex France Télécom), TDF, et TF1.
Tout réseau sur le territoire français est réputé public
Les réseaux électrique, gazier, aquifère, téléphonique, hertzien, internet, ferré, routier, fluvial, aérien et autoroutier, assainissement… de même les infrastructures nodales tels les ports, les aéroports, les gares, les centrales électriques, les barrages hydroélectriques, etc... En conséquence, tout réseau et ses nodaux sont nationalisés. Inscription de leur incessibilité et de leur statut d’entreprise nationale dans la Constitution.
Seules les exploitations de trafic sur ces réseaux peuvent faire l’objet de concessions privées dans le respect de la concurrence, y compris publique à l’exception des ressources vitales comme l’eau, l’air et l’énergie.
Nationalisation de tout établissement financier secouru par des fonds publics.
Nationalisation, ou placement sous Tutelle d'Etat, via un statut de Société libre à financement public, des entreprises stratégiques dans les domaines de la santé, de l’alimentaire, de la défense et du numérique. Leur caractère stratégique s’évalue au regard de l’intérêt commun vital ou industriel qui se rapporte à leur activité.
Réappropriation des patrimoines historiques en péril et audit des biens architecturaux remarquables possédés par des personnes privées.
Arrêt de la vente à la découpe des biens du patrimoine français.
Les terres agricoles et forêts sont un patrimoine vital et stratégique. Elles sont incessibles à toute personne ou entreprise non française. La SAFER et l’ONF ont pouvoir de préemption sur les biens possédés par des entités étrangères. Tout français servant de prête-nom pour contourner ce principe est jugé pour trahison.
Arrêt et rachat des marchés sous régime de PPP (Partenariat Public Privé). Les PPP sont commués en EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial).
Le statut et la gestion des EPIC sont maintenus en l’état mais sont soumis à un contrôle accrue des assemblées ou commissions citoyennes nationales ou locales attachées à leur périmètre de spécialité. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
Centre national d'études spatiales (CNES), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Office national des forêts (ONF), Opéra national de Paris, Ports autonomes, RATP, Réseau Ferré de France (RFF), Réunion des musées nationaux (RMN), …
