Par principe, le pouvoir d’une personne ou d’une instance est inversement proportionnel à la durée de son mandat.

Inversion de la séquence élection présidentielle suivie des élections législatives afin que l’Assemblée Nationale ne soit plus systématiquement le bras législatif du président élu et de son gouvernement.

Introduction de quotas sociaux es-qualité dans les listes électorales afin que la représentation nationale ne soit plus réservée aux catégories sociales dites « privilégiées ».

L’Assemblée Nationale est renouvelable par moitié à mi-mandat. Mandat complet pressenti : 6 ans.

Par principe, chaque strate de la représentation nationale accueille en son sein à due proportion un nombre de citoyens élus au suffrage universel, tirés au sort ou désignés par jugement majoritaire selon l’instance, ou est secondée par une assemblée duale de citoyens élus au suffrage universel, tirés au sort ou désignés par jugement majoritaire selon l’instance.

A titre d’exemple, l’Assemblée Nationale, composée d’élus, instruit et vote les lois ; une Assemblée Citoyenne, composée de citoyens tirés au sort valide ou bloque le vote de l’Assemblée Nationale par vote majoritaire simple. Maintien du bicamérisme.

En conséquence, en lieu et place du Sénat, création d’une Assemblée Citoyenne composée de citoyens tirés au sort - selon des critères garantissant la représentation de la diversité sociologique de la société française. Pour assurer de sa valeur d’échantillon représentatif de la population, l’Assemblée Citoyenne est constituée d’un millier de citoyens. Leur mandat est d’une durée de 1 à 2 ans non renouvelables pour les préserver de toute influence.

L’Assemblée Citoyenne ainsi constituée valide ou rejette les lois votées par l’Assemblée Nationale et contrôle ainsi l’activité des élus.

Instauration de quorums dans les assemblées et notamment à l’Assemblée nationale pour que les lois ne soient pas votées par une poignée de personnes à 2 heures du matin.

Propositions de lois

Rendre le pouvoir au peuple, c’est aussi lui ouvrir un accès permanent au processus législatif.

En conséquence, création d’une Commission des projets législatifs ouverte largement aux citoyens.

La Commission reçoit et priorise les propositions qui lui sont soumises par les assemblées territoriales, des citoyens via des procédures référendaires ou pétitionnaires, des associations, des lobbys, des syndicats, etc … La Commission gère aussi les procédures de RIC.

Les propositions des députés, représentants du peuple, et de l’exécutif issu du suffrage universel restent prioritaires. Ainsi 2/3 des lois sont proposés par les députés et par l’exécutif et 1/3 est transmis par la "Commission des projets législatifs".

La Commission des projets législatifs peut aussi recevoir et soumettre au parlement les propositions d’abrogation de lois qui lui parviennent. Il est probable qu’elle devienne la source principale du travail d’allégement dont ont besoin nos livres de lois.

Contre-pouvoirs

Quel que soit l’architecture d’un système politique, son efficience démocratique ne vaut que par la puissance des contre-pouvoirs qui le composent.

En toute circonstance - hormis en cas de péril imminent -, le pouvoir exécutif est sous mandat de l’instance législative. L’activité de chaque ministère est soumise au contrôle systématique d’une commission législative idoine étant dédiée au dit ministère. Les autorités indépendantes (liste d’exemples ci-dessous) s’avisent en temps réel de l’application des directives ministérielles et en réfèrent au niveau législatif.

En conséquence, toutes autorités - institution, agences, conseils indépendants - ne doivent leur existence qu’en regard du pouvoir contraignant ou de contrôle actif mis à leur disposition au sein de leur sphère de compétence. Dans le cas contraire, elles ne se justifient plus et disparaissent.

Echantillon des autorités indépendantes préexistantes dont les rôles et les pouvoirs sont à réévaluer.

Suppression du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Suppression de la Cour de Justice de la République n’étant qu’une cour d’exception au seul objectif de soustraire les élus et représentants de la juridiction commune. Elle est transférée auprès de l’Autorité de Justice (Voir chapitre Justice et Police).

Attribution à la Cour des Comptes d’un pouvoir contraignant sur les dépenses des 3 instances de pouvoir - exécutif, législatif et judiciaire - ainsi que sur les collectivités locales, sur la gestion des caisses de service public et des sociétés nationalisées.

Les mairies, en sus de leurs missions locales, du fait de la disparition du Sénat, deviennent correspondantes de plein droit auprès de leur député à l’Assemblée Nationale avec un statut de donneurs d’ordre. Chaque député entretient un suivi permanent via l’Assemblée Départementale des "élus" locaux pour traduire les remontées de doléances.

Mille-feuille administratif

Suppression des doublons de compétences actuellement redondants dans plusieurs strates administratives. Ex : Les mairies, les départements, les régions ont chacun leur service d’aide sociale.

Les unités territoriales de base sont la commune et le département. Les communes et les départements ne sont pas subordonnés aux communautés de communes et aux régions, notamment du point de vue budgétaire.

Retour aux 22 Régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande.

Arrêt des regroupements forcés de communes et assouplissement de la possibilité pour elles de quitter la communauté de communes. Retour sur la loi NOTRE (voir chapitre Services Publics et Sécurité Sociale)

Réduction du nombre de députés (étiage pressenti : 1 pour 150 000 habitants). La répartition géographique des circonscriptions doit être le fruit d’un équilibre entre une représentation en fonction de la démographie tout en surpondérant les territoires peu peuplés afin de ne pas les désavantager.

Les préfets deviennent des "Consuls Territoriaux" et supervisent les actions relevant d’une responsabilité nationale à traduire dans les territoires (plan Orsec, Pandémie, coordinations interdépartementales, …). (Voir chapitre Justice et Police)

Les responsabilités d’administration des territoires sont dévolues aux élus et aux assemblées territoriales. Le Préfet (nommé par les instances départementales parmi les maires) supervise les services publics locaux tels les écoles, les secours, les services de santé, la Police de Proximité et d’Intervention, etc.). (Voir chapitre Justice et Police)