Les états et notamment le Conseil de l’Europe s’exercent à circonscrire les usages de l’Intelligence Artificielle et produisent des documents à cet effet telle une "Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle".
On y trouve des déclarations d’intention qui ont le mérite d’un affichage a priori respectueux de l’éthique et des droits fondamentaux :
.../… Sa mise en œuvre (de l’utilisation de l’IA) doit se faire de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel. .../…, il est crucial de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.
S’ensuivent dans ces documents des dispositions tels le respect des droits fondamentaux, les principes de non-discrimination, de sécurité, de transparence, de neutralité et de maîtrise par l’utilisateur.
Tout cela est très honorable, et les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Avec l’IA, comme avec toutes les technologies ayant capacité de surveillance et d’intrusion dans les vies personnelles (écoutes téléphoniques, captation de données personnelles, fichage de masse, etc.), le problème se situe plus dans la qualification des personnes à qui est confiée l’exploitation des outils, dans le contrôle exercé sur ces personnes et dans les contre-pouvoirs habilités pour ce contrôle.
De quels droits fondamentaux s’agit-il lorsque les lois d’exceptions, états d’urgence et décrets de circonstances se multiplient ? De quelle garantie dispose-t-on face à des juges qui n’ont de compte à rendre à personne ? De quelle transparence parle-t-on quand on sait les obstacles opposés pour accéder à ses données personnelles, et quand on ignore l’existence même des fichiers les recueillant ? De quelle neutralité s’agit-il quand on voit, avant même de parler d’IA, les preuves de plus en plus nombreuses de la pratique d’une justice à deux vitesses et du "2 poids 2 mesures" à tous les niveaux des administrations ?
Si les déclarations d’intention valent d’être énoncées, rien ne garantit jamais qu’elles soient respectées. La vertu d’un système tient à la vertu des personnes participant à ses rouages.
Mais s’en remettre à la vertu ne suffit pas. Encore une fois, la mise place de contre-pouvoirs est préconisée : réseaux de contrôle, décisions collégiales, publicité des décisions, etc.
