Présentation
L’Autorité de Justice est un pouvoir à part entière, indépendant du Gouvernement. Son autonomie est totale et son budget est voté par le Parlement.
Son objet est de défendre l’intérêt public dans toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, d’instance, de grande instance, cour d'assises, Tribunaux Administratifs, etc ...).
L’intérêt public se décline à travers la préservation et la promotion des valeurs définies dans la Constitution, et l’Autorité de Justice s’applique à relayer par ses délibérations l’esprit de ces valeurs : Liberté, Egalité, Fraternité, Solidarité, Laïcité et Respect de l’environnement.
Edifice et Compétences
L’Autorité de Justice est composée de l’Ordre Judiciaire et de l’Ordre Administratif. La structure de ces Ordres reste inchangée sauf à l’endroit du 3ème degré de l’Ordre Administratif qui prend le nom de Cour de Cassation Administrative (en lieu et place du Conseil d’État).
La différence de nature entre les affaires traitées dans l’Ordre Judiciaire et dans l’Ordre Administratif, légitime la persistance du Tribunal des Conflits qui juge de la compétence d’une filière vis à vis de l’autre.
Forte de ce transfert général des édifices juridiques nationaux, elle intègre donc les activités juridiques des Tribunaux de Police, des Tribunaux Correctionnels, des Cours d’Appel, des Cours d’Assises et des Cours de Cassation.
Les moyens de la direction des services judiciaires du Ministère de la Justice et de l’Inspection Générale de la Justice, ainsi que toute autre administration judiciaire (à l’exception du Parquet – voir alinéa "Ministère de la Justice") y sont transférés.
Seules les contraventions de 1ère, 2ème, 3ème, et 4ème classes sont du ressort des Forces de Police (voir Police hors Police Judiciaire).
Elle est seule habilitée à pouvoir solliciter la Police Judiciaire – qu’elle administre - dans une affaire judiciaire.
Les différents fichiers de police sont consultables en double accès par le Ministère de l’Intérieur et l’Autorité de Justice.
Les Juridictions Financières sont aussi rattachées à l’Autorité de Justice et restent composées de la Cour des Comptes, des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes et de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Y est adjoint le Parquet National Financier (PNF) qui abandonne son caractère de "Parquet" et prend le nom de Cour Spéciale de Lutte contre la Délinquance Financière (CSLDF).
Elle est compétente en matière de Juridictions Sociales (tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale et Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale) et Ordinales (auprès du Conseil de l'Ordre des médecins, de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes ou de la Chambre nationale de discipline des vétérinaires). Ainsi que vis à vis de la Cour Nationale du Droit d'Asile et des juridictions présentes dans l’enseignement.
En matière de Juridictions Ordinales, elle s’avise de réprimer tout corporatisme exacerbé et arbitre les conflits ou désaccords internes dont elle est saisie.
Structure et Personnels
Elle administre les personnels de justice, les tribunaux et les locaux afférents aux activités judiciaires. Tous ses personnels sont des fonctionnaires de justice.
Elle est composée de 5 instances professionnelles et d’une instance populaire :
La Magistrature
Les juges d’instruction
Les procureurs civils
Le Barreau
La police judiciaire
Le Conseil Populaire de Justice
dirigées par le Haut Conseil de l’Autorité de Justice.
Il est formellement interdit à tous ces personnels d’appartenir à une quelconque société secrète ou cercle d’influence ou d’entretenir avec eux de quelconques relations de connivence sous peine de radiation.
Formation
Les avocats, les procureurs et les juges d’instruction suivent un même cursus d’études dans un souci d’amalgame (au sens de brassage social). Les écoles telles l’Ecole de la Magistrature et du Barreau sont fusionnées. Comme pour les cursus de médecine, la spécialisation vers les métiers d’avocat, de procureur ou de juge d’instruction s’opère à la suite d’un tronc commun.
Au regard de la responsabilité dévolu aux juges du point de vue humain (décider du destin des justiciables), un seuil d’âge est défini pour s’assurer de leur maturité morale. On ne devient pas juge à 25 ans.
En conséquence, il n’y a plus d’école formant directement au métier de juge. Les juges sont habilités à la suite de leur carrière d’avocat, de procureur ou de juge d’instruction par un process administré par la Haute Autorité de Justice, ou sont élus par les citoyens.
